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Formation professionnelle

à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Abrogé14 avril 2021
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Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021

Les signataires de l'accord collectif du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie par le présent avenant du 7 mars 2016 entendent le compléter par la reprise de l'annexe relative à la « rémunération minimale des apprentis » (annexe VIII de l'accord du 6 décembre 2010) qui a été omise lors de la réorganisation des annexes de cet accord du 15 décembre 2015.

Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021

Les dispositions de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie sont complétée par une annexe V « Rémunération minimale des apprentis » insérée à la suite de l'annexe IV « Lexique des termes et acronymes de la formation professionnelle ».

« Annexe V Rémunération minimale des apprentis

Afin de favoriser l'insertion des jeunes sous contrat d'apprentissage au sein des entreprises de la branche, les parties signataires conviennent de modalités de salaires minima des apprentis exprimés en pourcentage des salaires minimum garantis au sein de la manutention ferroviaire et travaux connexes selon le barème ci-après :

Année du contrat Salaire minimum en pourcentage du SMIC Salaire minimum en pourcentage du SMIC Salaire minimum
en pourcentage du salaire minimum conventionnel
de l'emploi occupé
Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 à 20 ans Apprenti de 21 ans et plus
1re 40 55 70
2e 50 65 80
3e 65 80 90

».

Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021

Le présent avenant révisant l'accord du 15 décembre 2015 est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au mardi 13 avril 2021

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