Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021
Les signataires de l'accord collectif du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie par le présent avenant du 7 mars 2016 entendent le compléter par la reprise de l'annexe relative à la « rémunération minimale des apprentis » (annexe VIII de l'accord du 6 décembre 2010) qui a été omise lors de la réorganisation des annexes de cet accord du 15 décembre 2015.
Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021
Les dispositions de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie sont complétée par une annexe V « Rémunération minimale des apprentis » insérée à la suite de l'annexe IV « Lexique des termes et acronymes de la formation professionnelle ».
« Annexe V Rémunération minimale des apprentis
Afin de favoriser l'insertion des jeunes sous contrat d'apprentissage au sein des entreprises de la branche, les parties signataires conviennent de modalités de salaires minima des apprentis exprimés en pourcentage des salaires minimum garantis au sein de la manutention ferroviaire et travaux connexes selon le barème ci-après :
| Année du contrat | Salaire minimum en pourcentage du SMIC | Salaire minimum en pourcentage du SMIC | Salaire minimum en pourcentage du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé |
| | Apprenti de moins de 18 ans | Apprenti de 18 à 20 ans | Apprenti de 21 ans et plus |
| 1re | 40 | 55 | 70 |
| 2e | 50 | 65 | 80 |
| 3e | 65 | 80 | 90 |
».
Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021
Le présent avenant révisant l'accord du 15 décembre 2015 est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt, conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail, par la partie la plus diligente.
Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.