Abrogé par Formation tout au long de la vie professionnelle - art. 25 (VNE)
Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.
Formation professionnelle
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.
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Abrogé par Formation tout au long de la vie professionnelle - art. 25 (VNE)
Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.
Abrogé depuis le mercredi 14 avril 2021
Abrogé parFormation tout au long de la vie professionnelleart. 25 (VNE)
En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au mardi 13 avril 2021
Source : Légifrance