Abrogé par Formation tout au long de la vie professionnelle - art. 25 (VNE)
Créé le 16 octobre 2016 · Abrogé le 14 avril 2021
Le présent avenant révisant l'accord du 15 décembre 2015 est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.