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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le forfait horaire appliqué dans le cadre des périodes de professionnalisation prévues par l'accord collectif national du 20 septembre 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social, revu par l'avenant no 2 du 21 décembre 2010 et l'avenant no 3 du 5 mai 2011, est fixé à 12 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2019

Créé le 9 juillet 2012 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du forfait horaire pour les périodes de professionnalisation

Résumé. Le forfait horaire pour les périodes de professionnalisation dans l'habitat social passe à 12 €.

Le forfait horaire appliqué dans le cadre des périodes de professionnalisation prévues par l'accord collectif national du 20 septembre 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social, revu par l'avenant no 2 du 21 décembre 2010 et l'avenant no 3 du 5 mai 2011, est fixé à 12 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du lundi 9 juillet 2012 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance