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Formation professionnelle

à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Abrogé24 avril 2019
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Abrogé24 avril 2019

Créé le 5 mai 2011 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coûts de prise en charge des formations professionnelles

Résumé. Les coûts de prise en charge des formations professionnelles dans l'habitat social sont ajustés, avec un nouveau forfait horaire de 9,15 € pour les contrats et périodes de professionnalisation, et un plafond de 70 €/heure pour le DIF prioritaire.

L'article 9.2 « Prise en charge des actions » de l'accord du 20 septembre 2005, précédemment modifié par l'avenant n° 2 du 21 décembre 2010, est modifié de la manière suivante :
Dans le deuxième alinéa « Périodes de professionnalisation », les mots : « 20 € » sont remplacés par les mots : « 9,15 € ».
Le troisième alinéa « DIF prioritaires de branche » est modifié ainsi :
« Dans le cadre du DIF prioritaire de branche, seul le coût pédagogique des actions de formation est pris en charge et plafonné à 70 €/ heure. »

Abrogé24 avril 2019

Créé le 5 mai 2011 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prise en charge des formations

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de prise en charge des formations à partir du 1er juillet 2011, avec des changements de tarifs et de conditions.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent aux demandes de prise en charge qui seront adressées à Habitat formation à compter du 1er juin 2011 pour des formations débutant à compter du 1er juillet 2011.
Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail et d'une demande d'extension.

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du jeudi 5 mai 2011 au mardi 23 avril 2019

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2