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Formation professionnelle

à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Abrogé24 avril 2019
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Abrogé24 avril 2019

Créé le 9 juillet 2012 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du forfait horaire pour les périodes de professionnalisation

Résumé. Le forfait horaire pour les périodes de professionnalisation dans l'habitat social passe à 12 €.

Le forfait horaire appliqué dans le cadre des périodes de professionnalisation prévues par l'accord collectif national du 20 septembre 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social, revu par l'avenant no 2 du 21 décembre 2010 et l'avenant no 3 du 5 mai 2011, est fixé à 12 €.

Abrogé24 avril 2019

Créé le 9 juillet 2012 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel avenant sur le financement des formations professionnelles

Résumé. Un nouvel accord fixe les règles pour les demandes de financement de formations à partir du 1er septembre 2012, avec un forfait horaire de 12 €.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent aux demandes de prise en charge qui seront adressées à Uniformation à compter du 1er août 2012 pour des formations débutant à compter du 1er septembre 2012.
Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail et d'une demande d'extension.

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du lundi 9 juillet 2012 au mardi 23 avril 2019

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2