Formation professionnelle

Article 1er bis

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Article 1er bis

Les parties signataires engagent les entreprises à respecter les dispositions qui sont issues de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (cf. annexe II).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des entreprises pour la formation continue des salariés

Résumé. Les entreprises doivent suivre les règles de la loi de 2011 pour aider les salariés à se former tout au long de leur carrière.

Les parties signataires engagent les entreprises à respecter les dispositions qui sont issues de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (cf. annexe II).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance