Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Engagement des entreprises pour la formation continue des salariés
Les parties signataires engagent les entreprises à respecter les dispositions qui sont issues de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (cf. annexe II).