Abrogé par Formation professionnelle - art. 9.2 (VE)
Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015
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Formation professionnelle
Abrogé par Formation professionnelle - art. 9.2 (VE)
Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015
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Abrogé par Formation professionnelle - art. 9.2 (VE)
Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015
Dans le cadre d'une démarche individuelle, la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet au salarié de faire reconnaître l'expérience qu'il a acquise en vue d'obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle. (1)
Les parties signataires s'accordent à reconnaître l'importance de cette démarche dans le dispositif de valorisation des personnes ainsi que la reconnaissance de leurs compétences et confirment leur volonté de développer, pour les salariés qui le souhaitent, les actions d'information et les aides spécifiques à la constitution de leur dossier pour autant que cette démarche s'inscrive dans un véritable projet professionnel.
Etant donné le caractère formateur des activités professionnelles et afin d'en reconnaître la valeur, tout salarié peut demander le bénéfice de la validation des acquis de l'expérience dès lors qu'il justifie d'une expérience professionnelle minimale d'activité de 3 ans en rapport avec la certification recherchée.
(1) Le premier alinéa de l'article 5.1 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6313-11 du code du travail.
(Arrêté du 23 novembre 2012, art. 1er)
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Conformément à l'article L. 3142-2 du code du travail, les employeurs des salariés membres de jurys de validation des acquis de l'expérience sont tenus de leur accorder le temps nécessaire pour y participer. A ce titre, les salariés voient leur rémunération maintenue par leur employeur.
L'OPCA désigné dans les conditions prévues à l'article 6.1 rembourse à l'employeur le salaire et les éventuels frais de déplacement et de séjour, selon la procédure et les modalités fixées par la CPNEF.
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1 cité
Abrogé depuis le mardi 15 décembre 2015
En vigueur du mardi 27 mars 2012 au lundi 14 décembre 2015