Formation professionnelle

Article 5.1

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Article 5.1

Dans le cadre d'une démarche individuelle, la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet au salarié de faire reconnaître l'expérience qu'il a acquise en vue d'obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle. (1)

Les parties signataires s'accordent à reconnaître l'importance de cette démarche dans le dispositif de valorisation des personnes ainsi que la reconnaissance de leurs compétences et confirment leur volonté de développer, pour les salariés qui le souhaitent, les actions d'information et les aides spécifiques à la constitution de leur dossier pour autant que cette démarche s'inscrive dans un véritable projet professionnel.

Etant donné le caractère formateur des activités professionnelles et afin d'en reconnaître la valeur, tout salarié peut demander le bénéfice de la validation des acquis de l'expérience dès lors qu'il justifie d'une expérience professionnelle minimale d'activité de 3 ans en rapport avec la certification recherchée.

(1) Le premier alinéa de l'article 5.1 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6313-11 du code du travail.


(Arrêté du 23 novembre 2012, art. 1er)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2015

Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Résumé. La VAE permet à un salarié d'obtenir un diplôme grâce à son expérience professionnelle.

Dans le cadre d'une démarche individuelle, la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet au salarié de faire reconnaître l'expérience qu'il a acquise en vue d'obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle. (1)

Les parties signataires s'accordent à reconnaître l'importance de cette démarche dans le dispositif de valorisation des personnes ainsi que la reconnaissance de leurs compétences et confirment leur volonté de développer, pour les salariés qui le souhaitent, les actions d'information et les aides spécifiques à la constitution de leur dossier pour autant que cette démarche s'inscrive dans un véritable projet professionnel.

Etant donné le caractère formateur des activités professionnelles et afin d'en reconnaître la valeur, tout salarié peut demander le bénéfice de la validation des acquis de l'expérience dès lors qu'il justifie d'une expérience professionnelle minimale d'activité de 3 ans en rapport avec la certification recherchée.

(1) Le premier alinéa de l'article 5.1 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 6313-11 du code du travail.


(Arrêté du 23 novembre 2012, art. 1er)

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2012 au lundi 14 décembre 2015

Source : Légifrance