Abrogé15 décembre 2015
Abrogé par Formation professionnelle - art. 9.2 (VE)
Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015
Formation professionnelle
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Abrogé par Formation professionnelle - art. 9.2 (VE)
Créé le 27 mars 2012 · Abrogé le 15 décembre 2015
Abrogé depuis le mardi 15 décembre 2015
Abrogé parFormation professionnelleart. 9.2 (VE)
En vigueur du mardi 27 mars 2012 au lundi 14 décembre 2015
Source : Légifrance