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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le titre III de l'accord de branche sur la formation professionnelle en date du 14 janvier 2005, est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant :
Les parties signataires désignent OPCALIA en qualité d'organisme paritaire pour la branche des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement, sous la condition suspensive de son agrément par l'Etat.
Cette désignation prend effet au 1er janvier 2012 pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 décembre 2015

Créé le 7 novembre 2011 · Abrogé le 18 décembre 2015

Le titre III de l'accord de branche sur la formation professionnelle en date du 14 janvier 2005, est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant :
Les parties signataires désignent OPCALIA en qualité d'organisme paritaire pour la branche des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement, sous la condition suspensive de son agrément par l'Etat.
Cette désignation prend effet au 1er janvier 2012 pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2015

En vigueur du lundi 7 novembre 2011 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance