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Formation professionnelle

TITRE III : Le choix de l'OPCA

Abrogé18 décembre 2015
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Remplacé1 janvier 2012

Créé le 14 janvier 2005 · Remplacé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contributions formation des entreprises

Résumé. Les entreprises doivent payer leurs contributions formation à l'un des deux OPCA désignés, sauf si elles paient déjà à un autre OPCA, auquel cas elles peuvent continuer jusqu'à la prochaine négociation.

*Les entreprises relevant du champ du présent accord sont tenues de verser leurs contributions formation à l'un des 2 OPCA suivants :

- OPCIB ;

- OPCAREG.

Toutefois, les entreprises de la branche qui, à la date de signature du présent accord, versent la contribution visée ci-dessus à l'OPCATP, pourront continuer à la verser à cet OPCA. La pérennité du maintien de ces versements à l'OPCATP sera réexaminée à l'occasion de la prochaine négociation de branche sur la formation professionnelle. (1)

(1) Accord étendu, à l'exclusion du titre III (Choix de l'OPCA), comme étant contraire aux articles L. 961-12 et R. 964-1-2 du code du travail qui prévoient que deux OPCA ne peuvent être agréés et être compétents pour collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans le champ d'application d'un même accord. ( Arrêté du 3 août 2005, art. 1er)

Abrogé18 décembre 2015

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 18 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'OPCALIA sous condition

Résumé. Un accord désigne OPCALIA comme organisme paritaire pour la branche des services de l'eau, à condition que l'Etat donne son accord.

Les parties signataires désignent OPCALIA en qualité d'organisme paritaire pour la branche des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement, sous la condition suspensive de son agrément par l'Etat.

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 2015

En vigueur du vendredi 14 janvier 2005 au jeudi 17 décembre 2015

TITRE III : Le choix de l'OPCA