Créé le 7 novembre 2011 · Abrogé le 18 décembre 2015
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Mise à jour d'un accord sur la formation professionnelle
étant exposé que le décret du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue nécessite de compléter ou modifier certains éléments de l'accord de branche sur la formation professionnelle en date du 14 janvier 2005, il a été convenu :