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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

L'article 9.2 « Prise en charge des actions » de l'accord du 20 septembre 2005, précédemment modifié par l'avenant n° 2 du 21 décembre 2010, est modifié de la manière suivante :
Dans le deuxième alinéa « Périodes de professionnalisation », les mots : « 20 € » sont remplacés par les mots : « 9,15 € ».
Le troisième alinéa « DIF prioritaires de branche » est modifié ainsi :
« Dans le cadre du DIF prioritaire de branche, seul le coût pédagogique des actions de formation est pris en charge et plafonné à 70 €/ heure. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2019

Créé le 5 mai 2011 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coûts de prise en charge des formations professionnelles

Résumé. Les coûts de prise en charge des formations professionnelles dans l'habitat social sont ajustés, avec un nouveau forfait horaire de 9,15 € pour les contrats et périodes de professionnalisation, et un plafond de 70 €/heure pour le DIF prioritaire.

L'article 9.2 « Prise en charge des actions » de l'accord du 20 septembre 2005, précédemment modifié par l'avenant n° 2 du 21 décembre 2010, est modifié de la manière suivante :
Dans le deuxième alinéa « Périodes de professionnalisation », les mots : « 20 € » sont remplacés par les mots : « 9,15 € ».
Le troisième alinéa « DIF prioritaires de branche » est modifié ainsi :
« Dans le cadre du DIF prioritaire de branche, seul le coût pédagogique des actions de formation est pris en charge et plafonné à 70 €/ heure. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du jeudi 5 mai 2011 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance