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Formation professionnelle

à l'accord du 20 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle

Abrogé24 avril 2019
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Abrogé24 avril 2019

Créé le 21 décembre 2010 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs de prise en charge des formations professionnelles

Résumé. Les nouvelles règles fixent les tarifs de prise en charge des formations pour les contrats et périodes de professionnalisation, ainsi que pour le DIF prioritaire de branche.

L'article 9.2 « Prise en charge des actions » de l'accord du 20 septembre 2005 est suppriméet remplacé par un nouvel article 9.2 ainsi rédigé :

« Article 9.2
Prise en charge des actions de formation dans le cadre des dispositifs de la professionnalisation

Contrats de professionnalisation : dans le cadre des contrats de professionnalisation, les actions de formation sont prises en charge sur la base d'un forfait horaire de 9,15 €.
Périodes de professionnalisation : dans le cadre des périodes de professionnalisation, les actions de formation sont prises en charge sur la base d'un forfait horaire de 20 €.
DIF prioritaires de branche : dans le cadre du DIF prioritaire de branche, la prise en charge du coût pédagogique des actions de formation est plafonnée à 70 € de l'heure. »

Abrogé24 avril 2019

Créé le 21 décembre 2010 · Abrogé le 24 avril 2019

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Réduction de la durée minimale des formations éligibles

Résumé. La durée minimale des formations éligibles pour les périodes de professionnalisation passe de 70 à 35 heures.

Au deuxième alinéa de l'article 6.2 « Formations éligibles » créé par l'avenant n° 1 du 4 septembre 2007, les mots : « 70 heures » sont remplacés par les mots : « 35 heures ».

Abrogé24 avril 2019

Créé le 21 décembre 2010 · Abrogé le 24 avril 2019

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Nouvel accord sur la prise en charge des formations professionnelles

Résumé. Un nouvel accord est mis en place pour la prise en charge des formations à partir du 1er février 2011, avec des règles spécifiques pour les contrats et périodes de professionnalisation.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent aux demandes de prise en charge qui seront adressées à habitat formation à compter du 1er février 2011.
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.
Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension.

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du mardi 21 décembre 2010 au mardi 23 avril 2019

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3