Formation professionnelle

Article 2.1

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Article 2.1

Entreprises de moins de 10 salariés : pour l'année 2010, la contribution FPSPP (d'un montant maximal de 13 %) est répartie de façon égale entre le plan de formation (50 %) et le volet professionnalisation (50 %).
Entreprises de 10 salariés et plus : pour l'année 2010, la contribution FPSPP (d'un montant maximal de 13 %) est répartie de façon égale entre le plan de formation (50 %) et le volet professionnalisation (50 %).

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En vigueur depuis le 24 septembre 2010

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Répartition de la contribution FPSPP en 2010

Résumé. En 2010, les entreprises doivent partager leur contribution FPSPP (jusqu'à 13%) à parts égales entre la formation et la professionnalisation, peu importe leur taille.

Entreprises de moins de 10 salariés : pour l'année 2010, la contribution FPSPP (d'un montant maximal de 13 %) est répartie de façon égale entre le plan de formation (50 %) et le volet professionnalisation (50 %).
Entreprises de 10 salariés et plus : pour l'année 2010, la contribution FPSPP (d'un montant maximal de 13 %) est répartie de façon égale entre le plan de formation (50 %) et le volet professionnalisation (50 %).

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En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2010

Source : Légifrance