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Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant s'appliquent aux demandes de prise en charge qui seront adressées à habitat formation à compter du 1er février 2011.
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.
Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2019

Créé le 21 décembre 2010 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la prise en charge des formations professionnelles

Résumé. Un nouvel accord est mis en place pour la prise en charge des formations à partir du 1er février 2011, avec des règles spécifiques pour les contrats et périodes de professionnalisation.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent aux demandes de prise en charge qui seront adressées à habitat formation à compter du 1er février 2011.
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.
Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du mardi 21 décembre 2010 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance