Créé le 21 décembre 2010 · Abrogé le 24 avril 2019
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Nouvel accord sur la prise en charge des formations professionnelles
Les dispositions du présent avenant s'appliquent aux demandes de prise en charge qui seront adressées à habitat formation à compter du 1er février 2011.
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.
Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension.