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Formation professionnelle

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Au deuxième alinéa de l'article 6.2 « Formations éligibles » créé par l'avenant n° 1 du 4 septembre 2007, les mots : « 70 heures » sont remplacés par les mots : « 35 heures ».

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Abrogé24 avril 2019

Créé le 21 décembre 2010 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la durée minimale des formations éligibles

Résumé. La durée minimale des formations éligibles pour les périodes de professionnalisation passe de 70 à 35 heures.

Au deuxième alinéa de l'article 6.2 « Formations éligibles » créé par l'avenant n° 1 du 4 septembre 2007, les mots : « 70 heures » sont remplacés par les mots : « 35 heures ».

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du mardi 21 décembre 2010 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance