Créé le 21 décembre 2010 · Abrogé le 24 avril 2019
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Réduction de la durée minimale des formations éligibles
Au deuxième alinéa de l'article 6.2 « Formations éligibles » créé par l'avenant n° 1 du 4 septembre 2007, les mots : « 70 heures » sont remplacés par les mots : « 35 heures ».