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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

L'article 9.2 « Prise en charge des actions » de l'accord du 20 septembre 2005 est suppriméet remplacé par un nouvel article 9.2 ainsi rédigé :

« Article 9.2
Prise en charge des actions de formation dans le cadre des dispositifs de la professionnalisation

Contrats de professionnalisation : dans le cadre des contrats de professionnalisation, les actions de formation sont prises en charge sur la base d'un forfait horaire de 9,15 €.
Périodes de professionnalisation : dans le cadre des périodes de professionnalisation, les actions de formation sont prises en charge sur la base d'un forfait horaire de 20 €.
DIF prioritaires de branche : dans le cadre du DIF prioritaire de branche, la prise en charge du coût pédagogique des actions de formation est plafonnée à 70 € de l'heure. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2019

Créé le 21 décembre 2010 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs de prise en charge des formations professionnelles

Résumé. Les nouvelles règles fixent les tarifs de prise en charge des formations pour les contrats et périodes de professionnalisation, ainsi que pour le DIF prioritaire de branche.

L'article 9.2 « Prise en charge des actions » de l'accord du 20 septembre 2005 est suppriméet remplacé par un nouvel article 9.2 ainsi rédigé :

« Article 9.2
Prise en charge des actions de formation dans le cadre des dispositifs de la professionnalisation

Contrats de professionnalisation : dans le cadre des contrats de professionnalisation, les actions de formation sont prises en charge sur la base d'un forfait horaire de 9,15 €.
Périodes de professionnalisation : dans le cadre des périodes de professionnalisation, les actions de formation sont prises en charge sur la base d'un forfait horaire de 20 €.
DIF prioritaires de branche : dans le cadre du DIF prioritaire de branche, la prise en charge du coût pédagogique des actions de formation est plafonnée à 70 € de l'heure. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du mardi 21 décembre 2010 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance