Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Un accord ou avenant local, régional, de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peut déroger au présent avenant que par des dispositions plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Déroger à l'accord de formation professionnelle

Résumé. Les accords locaux ou régionaux ne peuvent pas être moins avantageux pour les salariés que l'accord principal.

Un accord ou avenant local, régional, de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peut déroger au présent avenant que par des dispositions plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2010

Source : Légifrance