Section précédente

Section parente

Section suivante

Formation professionnelle

à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de formation pour les fleuristes et animaux familiers

Résumé. Les partenaires sociaux des fleuristes et des animaux familiers ont modifié les règles de formation pour mieux adapter la période de professionnalisation aux salariés.

Les partenaires sociaux de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers réunis en commission mixte paritaire en date du 24 novembre 2010 ont examiné les conséquences des dispositions prévues aux articles 9.1 et 9.2 du chapitre IX intitulé « La période de professionnalisation destinée à certains salariés des entreprises » de l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle.
Afin de répondre au mieux aux actions de formation de la période de professionnalisation, ils ont procédé aux modifications suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation professionnelle par modules

Résumé. La formation professionnelle dans la branche des fleuristes et services des animaux familiers est désormais dispensée par modules, avec une évaluation en fin de module.

L'alinéa 4 de l'article 9.1 du chapitre IX de l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers, est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce type de formation est dispensée par modules, dans le cadre d'un plan de formation fixé en fonction du contingent d'heures déterminé par les référentiels, par sessions suivies consécutivement ou non, l'ordre de suivi des sessions n'étant pas réglementé.L'évaluation de la formation suivie est accomplie systématiquement en fin de module. »

En vigueur depuis le 15 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée des formations professionnelles

Résumé. La durée des formations pour obtenir une qualification dans la branche des fleuristes et services aux animaux passe de 6 mois à un nombre d'heures défini par les référentiels.

La durée de la formation ayant pour objet l'obtention d'une qualification reconnue dans la classification de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et services des animaux familiers, fixée actuellement à 6 mois par les trois premiers alinéas de l'article 9.2 du chapitre IX de l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle, est corrélativement modifiée et remplacée par « selon le contingent d'heures déterminé par les référentiels ».

En vigueur depuis le 15 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroger à l'accord de formation professionnelle

Résumé. Les accords locaux ou régionaux ne peuvent pas être moins avantageux pour les salariés que l'accord principal.

Un accord ou avenant local, régional, de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne peut déroger au présent avenant que par des dispositions plus favorables aux salariés.

En vigueur depuis le 15 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans la branche des fleuristes et des animaux familiers va être soumis à une procédure légale pour entrer en vigueur.

En application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 et sous réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales représentatives de salariés dans la branche, le présent avenant est soumis à la procédure de dépôt et d'extension selon les dispositions légales applicables.
Il entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2010

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4