Formation professionnelle

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La branche fleuristes, vente et services des animaux familiers étant composée de secteurs professionnels relevant de deux observatoires distincts, celle-ci s'est dotée d'un comité de coordination de branche, composé des représentants des organisations patronales. Ce comité de coordination est chargé d'analyser et d'agréger les études et enquêtes réalisées au sein de chaque observatoire pour chaque secteur considéré, et de présenter un rapport unique d'observatoire de branche aux membres de la CPNEFP et de la CMP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 septembre 2010

La branche fleuristes, vente et services des animaux familiers étant composée de secteurs professionnels relevant de deux observatoires distincts, celle-ci s'est dotée d'un comité de coordination de branche, composé des représentants des organisations patronales. Ce comité de coordination est chargé d'analyser et d'agréger les études et enquêtes réalisées au sein de chaque observatoire pour chaque secteur considéré, et de présenter un rapport unique d'observatoire de branche aux membres de la CPNEFP et de la CMP.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 28 septembre 2010

Source : Légifrance