Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Considérant l'importance que revêt le contrat de professionnalisation et périodes de professionnalisation dans l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes visées par les articles L. 6325-1, L. 6325-1-1 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux décident par le présent avenant de fixer le forfait horaire de prise en charge des actions de formations dispensées dans le cadre de la conclusion d'un contrat de professionnalisation et de périodes de professionnalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Périmé3 juillet 2013

Créé le 27 octobre 2010 · Périmé le 3 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le financement des formations en contrat de professionnalisation

Résumé. Un accord fixe le prix horaire pour les formations dans le cadre des contrats de professionnalisation, qui aident les jeunes et les chômeurs à trouver un emploi.

Considérant l'importance que revêt le contrat de professionnalisation et périodes de professionnalisation dans l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes visées par les articles L. 6325-1, L. 6325-1-1 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux décident par le présent avenant de fixer le forfait horaire de prise en charge des actions de formations dispensées dans le cadre de la conclusion d'un contrat de professionnalisation et de périodes de professionnalisation.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 3 juillet 2013

En vigueur du mercredi 27 octobre 2010 au mardi 2 juillet 2013

Source : Légifrance