Créé le 27 octobre 2010 · Périmé le 3 juillet 2013
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Accord sur le financement des formations en contrat de professionnalisation
Considérant l'importance que revêt le contrat de professionnalisation et périodes de professionnalisation dans l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes visées par les articles L. 6325-1, L. 6325-1-1 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux décident par le présent avenant de fixer le forfait horaire de prise en charge des actions de formations dispensées dans le cadre de la conclusion d'un contrat de professionnalisation et de périodes de professionnalisation.
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