Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 11 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à la convention collective des télécommunications
Le champ d'application du présent avenant est celui défini par le titre Ier de la convention collective des télécommunications, et son avenant du 25 janvier 2002.
Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de la date de signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties conviennent d'en demander l'extension.