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Formation professionnelle

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Le présent avenant a pour objet de revoir les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de télécommunications conformément aux dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009.
Les signataires du présent avenant conviennent de modifier ou compléter en conséquence certaines dispositions de l'accord de branche du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans les télécommunications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2015

Créé le 7 octobre 2010 · Abrogé le 11 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de formation dans les télécommunications

Résumé. Un accord est signé pour mettre à jour les règles de formation dans les entreprises de télécommunications, en suivant une nouvelle loi.

Le présent avenant a pour objet de revoir les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de télécommunications conformément aux dispositions de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009.
Les signataires du présent avenant conviennent de modifier ou compléter en conséquence certaines dispositions de l'accord de branche du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans les télécommunications.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 décembre 2015

En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au jeudi 10 décembre 2015

Source : Légifrance