En vigueur depuis le 19 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'avenant selon le code du travail
Résumé. L'article précise que l'avenant doit être déposé selon les règles prévues par le code du travail.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.