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Article 5

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Article 5

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2010

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Dépôt de l'avenant selon le code du travail

Résumé. L'article précise que l'avenant doit être déposé selon les règles prévues par le code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 19 juillet 2010

Source : Légifrance