En vigueur depuis le 19 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux entreprises adhérentes
Résumé. L'article précise que les règles de l'avenant s'appliquent à toutes les entreprises membres de l'OPCA bâtiment et travaux publics.
Les dispositions du présent avenant sont applicables à toutes les entreprises adhérentes à l'OPCA bâtiment et à l'OPCA travaux publics.