Formation professionnelle

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent avenant sont applicables à toutes les entreprises adhérentes à l'OPCA bâtiment et à l'OPCA travaux publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux entreprises adhérentes

Résumé. L'article précise que les règles de l'avenant s'appliquent à toutes les entreprises membres de l'OPCA bâtiment et travaux publics.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à toutes les entreprises adhérentes à l'OPCA bâtiment et à l'OPCA travaux publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 juillet 2010

Source : Légifrance