Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 25 juillet 2012
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Renouvellement d'un accord sur la formation professionnelle
Conformément aux dispositions des articles L. 2222-5 et L. 2222-6 du code du travail, les parties signataires conviennent de renouveler pour 2 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, l'accord collectif à durée déterminée du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle.