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Formation professionnelle

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Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner et de fixer les forfaits de prise en charge par l'OPCA de la branche des actions de formations réalisées dans le cadre des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF).
Cette avenant annule et remplace l'avenant du 1er février 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2013

Créé le 25 juillet 2012 · Abrogé le 8 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les forfaits de prise en charge des formations

Résumé. Un accord est signé pour fixer les frais de formation pris en charge par l'OPCA dans le cadre des périodes de professionnalisation et du DIF.

Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner et de fixer les forfaits de prise en charge par l'OPCA de la branche des actions de formations réalisées dans le cadre des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF).
Cette avenant annule et remplace l'avenant du 1er février 2010.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au jeudi 7 février 2013

Source : Légifrance