Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 18 décembre 2015
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Modification de l'accord sur la formation professionnelle
La loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie apporte un certain nombre d'éléments nouveaux qui nécessite de compléter ou modifier certains éléments de l'accord de branche sur la formation professionnelle en date du 14 janvier 2005.