Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant est applicable dès sa signature et fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application immédiate d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire entre entreprises est valable dès sa signature et doit être enregistré selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est applicable dès sa signature et fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 janvier 2009 au mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance