Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 59 (VE)
Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 1 août 2013
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Application immédiate d'un avenant
Le présent avenant est applicable dès sa signature et fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.