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Formation professionnelle

à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 août 2013
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Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux règles de durée pour les contrats de professionnalisation des intérimaires

Résumé. Les entreprises de travail temporaire peuvent désormais déroger aux règles de durée des contrats et des formations pour les salariés intérimaires.

A la section 1 « Le contrat de professionnalisation », du chapitre Ier « La formation professionnelle et l'intégration sur le marché du travail », au titre III intitulé « La formation des salariés intérimaires », il est proposé les modifications suivantes :
― l'article 14. 2. 4 « Bilan » devient l'article 14. 2. 5 « Bilan » ; sa rédaction reste inchangée ;
― l'article 14. 2. 4 nouveau comporte la rédaction suivante :
« Dans le respect des règles fixées pour la formation des conducteurs routiers par la DGEFP et les partenaires sociaux du transport et auxiliaires de transport, les entreprises de travail temporaire peuvent déroger aux règles de durée des contrats et des formations des articles 14. 1 et 14. 2 relatifs aux contrats de professionnalisation des salariés intérimaires. »

Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remboursement des formations pour les salariés permanents

Résumé. Les entreprises de travail temporaire peuvent se faire rembourser pour les formations des salariés permanents si elles paient plus que le minimum obligatoire.

La section 1 « Les entreprises employant au minimum 10 salariés », du chapitre Ier « La contribution des entreprises de travail temporaire à la formation professionnelle », au titre VII intitulé « Dispositions financières », est complétée à la suite du point 3 par les dispositions suivantes :
« Les entreprises qui contribuent pour le plan de formation au-delà du minimum obligatoire au FAFTT peuvent demander le remboursement d'actions de formation organisées au profit des salariés permanents sur la partie de la contribution dépassant le seuil obligatoire.
La contribution obligatoire ne peut être utilisée que pour le financement d'actions organisées pour les salariés intérimaires.
L'accès aux fonds mutualisés reste réservé aux entreprises qui contribuent en option 1 (50 % et plus de la contribution prévue au plan de formation). »

Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 1 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application immédiate d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire entre entreprises est valable dès sa signature et doit être enregistré selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est applicable dès sa signature et fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues par le code du travail.

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du jeudi 22 janvier 2009 au mercredi 31 juillet 2013

Formation professionnelle
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Article 2
Article 3