Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 59 (VE)
Créé le 22 janvier 2009 · Abrogé le 1 août 2013
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Dérogation aux règles de durée pour les contrats de professionnalisation des intérimaires
A la section 1 « Le contrat de professionnalisation », du chapitre Ier « La formation professionnelle et l'intégration sur le marché du travail », au titre III intitulé « La formation des salariés intérimaires », il est proposé les modifications suivantes :
― l'article 14. 2. 4 « Bilan » devient l'article 14. 2. 5 « Bilan » ; sa rédaction reste inchangée ;
― l'article 14. 2. 4 nouveau comporte la rédaction suivante :
« Dans le respect des règles fixées pour la formation des conducteurs routiers par la DGEFP et les partenaires sociaux du transport et auxiliaires de transport, les entreprises de travail temporaire peuvent déroger aux règles de durée des contrats et des formations des articles 14. 1 et 14. 2 relatifs aux contrats de professionnalisation des salariés intérimaires. »