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Formation professionnelle

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Faisant suite aux travaux de la CPNE et de la section paritaire de l'OPCIBA, les parties signataires conviennent, dans le cadre des dispositions législatives, de modifier l'accord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement comme suit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2012

Créé le 15 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation professionnelle dans l'ameublement

Résumé. Un accord est modifié pour améliorer la formation professionnelle dans le secteur de l'ameublement.

Faisant suite aux travaux de la CPNE et de la section paritaire de l'OPCIBA, les parties signataires conviennent, dans le cadre des dispositions législatives, de modifier l'accord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement comme suit.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2012

En vigueur du jeudi 15 janvier 2009 au mercredi 7 novembre 2012

Source : Légifrance