Créé le 15 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2012
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Modification d'un accord sur la formation professionnelle dans l'ameublement
Faisant suite aux travaux de la CPNE et de la section paritaire de l'OPCIBA, les parties signataires conviennent, dans le cadre des dispositions législatives, de modifier l'accord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement comme suit.
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