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Formation professionnelle

à l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Abrogé8 novembre 2012
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Abrogé8 novembre 2012

Créé le 15 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur la formation professionnelle dans l'ameublement

Résumé. Un accord est modifié pour améliorer la formation professionnelle dans le secteur de l'ameublement.

Faisant suite aux travaux de la CPNE et de la section paritaire de l'OPCIBA, les parties signataires conviennent, dans le cadre des dispositions législatives, de modifier l'accord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement comme suit.

Abrogé8 novembre 2012

Créé le 15 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2012

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Modification du plafond horaire pour la formation des tuteurs

Résumé. Les OPCA de la branche augmentent le plafond horaire pour la formation à la fonction tutorale à 21 € par heure, avec une durée maximale de 35 heures au 1er janvier 2009.

L'article 15. 2 « Forfaits tuteur » est modifié comme suit :
« Dans le cadre des contrats de professionnalisation, les OPCA de la branche (OPCAMS et OPCIBA) assurent la prise en charge des actions de formation ainsi que les coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale dont bénéficient les nouveaux embauchés selon les conditions suivantes.
15. 2. 1. Coûts liés à la formation à la fonction tutorale
Plafond horaire de 21 € par heure de formation, durée maximale 35 heures au 1er janvier 2009.
Ces dépenses comprennent :
― les frais pédagogiques ;
― les rémunérations ;
― les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ;
― les frais de transport et d'hébergement. »

Abrogé8 novembre 2012

Créé le 15 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2012

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Modification des conditions de prise en charge d'une formation à l'entretien professionnel

Résumé. Les OPCA de la branche prennent en charge une formation à l'entretien professionnel pour les responsables, avec un forfait horaire de 21 € pour un maximum de 14 heures.

L'article 15. 4 « Formation à l'entretien professionnel » est modifié comme suit :
« Dans le cadre de la mise en place de l'entretien professionnel, les OPCA de la branche (OPCAMS et OPCIBA) assurent la prise en charge des actions de formation dans les conditions suivantes :
« Chaque personne chargée de la mise en oeuvre de cet entretien peut bénéficier, une fois dans sa carrière, d'une formation à l'entretien professionnel prise en charge sur le " 0, 50 % professionnalisation ”.
Forfait horaire maximum : 21 € dans la limite de 14 heures maximum au 1er janvier 2009. »

Abrogé8 novembre 2012

Créé le 15 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2012

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Entrée en vigueur d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord entre en vigueur et son extension sera demandée par les employeurs pour les signataires, avec envoi d'un récépissé.

Le présent accord entre en vigueur conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.

Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2012

En vigueur du jeudi 15 janvier 2009 au mercredi 7 novembre 2012

Formation professionnelle
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