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Développement de la formation professionnelle

relatif au développement de la formation professionnelle

Abrogé8 novembre 2012
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Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2012

En vigueur du mercredi 6 octobre 2004 au mercredi 7 novembre 2012

Développement de la formation professionnelle
Titre Ier : Objet
Titre II : Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de l'ameublement
Titre III : Parcours professionnels
Titre IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle
Titre V : Dispositions particulières
Titre VI : Missions confiées à la CPNE
Titre VII : Dispositions financières
Annexe I : Charte de la fonction tutorale dans le cadre des contrats de professionnalisation
Annexe III : Passeport formation