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Formation professionnelle

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Article 2

L'article 15. 4 « Formation à l'entretien professionnel » est modifié comme suit :
« Dans le cadre de la mise en place de l'entretien professionnel, les OPCA de la branche (OPCAMS et OPCIBA) assurent la prise en charge des actions de formation dans les conditions suivantes :
« Chaque personne chargée de la mise en oeuvre de cet entretien peut bénéficier, une fois dans sa carrière, d'une formation à l'entretien professionnel prise en charge sur le " 0, 50 % professionnalisation ”.
Forfait horaire maximum : 21 € dans la limite de 14 heures maximum au 1er janvier 2009. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2012

Créé le 15 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de prise en charge d'une formation à l'entretien professionnel

Résumé. Les OPCA de la branche prennent en charge une formation à l'entretien professionnel pour les responsables, avec un forfait horaire de 21 € pour un maximum de 14 heures.

L'article 15. 4 « Formation à l'entretien professionnel » est modifié comme suit :
« Dans le cadre de la mise en place de l'entretien professionnel, les OPCA de la branche (OPCAMS et OPCIBA) assurent la prise en charge des actions de formation dans les conditions suivantes :
« Chaque personne chargée de la mise en oeuvre de cet entretien peut bénéficier, une fois dans sa carrière, d'une formation à l'entretien professionnel prise en charge sur le " 0, 50 % professionnalisation ”.
Forfait horaire maximum : 21 € dans la limite de 14 heures maximum au 1er janvier 2009. »

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2012

En vigueur du jeudi 15 janvier 2009 au mercredi 7 novembre 2012

Source : Légifrance