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Formation professionnelle

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Article 3

Le présent accord entre en vigueur conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2012

Créé le 15 janvier 2009 · Abrogé le 8 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Un accord entre en vigueur et son extension sera demandée par les employeurs pour les signataires, avec envoi d'un récépissé.

Le présent accord entre en vigueur conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 novembre 2012

En vigueur du jeudi 15 janvier 2009 au mercredi 7 novembre 2012

Source : Légifrance