En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle
Le présent avenant est applicable au 1er janvier 2008.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.