Formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Le présent avenant est applicable au 1er janvier 2008.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle entre en vigueur le 1er janvier 2008 et doit être déposé auprès de la direction du travail.

Le présent avenant est applicable au 1er janvier 2008.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance