En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des dépenses de formation professionnelle
Résumé. Les employeurs doivent consacrer une partie de leur masse salariale à la formation professionnelle, avec des taux différents selon la taille de l'entreprise.
PARTIE III
Modalités de dépôt et d'entrée en vigueur