Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Un nouvel article 4. 5 « Financement de l'ingénierie et de la communication des dispositifs de formation » au préambule de la convention collective nationale est créé. Il est ainsi rédigé.

4. 5. Financement de l'ingénierie et de la communication
des dispositifs de formation

La commission paritaire nationale emploi formation dispose de différents groupes de travail lui permettant de mettre en oeuvre sa réflexion prospective sur l'emploi et la formation au niveau national et régional La CPNEF peut ainsi concevoir et mettre en place pour la branche des études et / ou des actions de formation.
Ainsi, un taux de prélèvement permettant à la CPNEF de financer l'ingénierie et la communication des dispositifs de formation auprès des entreprises de la branche est fixé à l'article 2. 1 du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la présente convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Nouvel article sur le financement des dispositifs de formation

Résumé. Un nouvel article sur le financement de l'ingénierie et de la communication des formations est ajouté à la convention collective nationale.

Un nouvel article 4. 5 « Financement de l'ingénierie et de la communication des dispositifs de formation » au préambule de la convention collective nationale est créé. Il est ainsi rédigé.

4. 5. Financement de l'ingénierie et de la communication
des dispositifs de formation

La commission paritaire nationale emploi formation dispose de différents groupes de travail lui permettant de mettre en oeuvre sa réflexion prospective sur l'emploi et la formation au niveau national et régional La CPNEF peut ainsi concevoir et mettre en place pour la branche des études et / ou des actions de formation.
Ainsi, un taux de prélèvement permettant à la CPNEF de financer l'ingénierie et la communication des dispositifs de formation auprès des entreprises de la branche est fixé à l'article 2. 1 du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la présente convention collective nationale.

Relations

modifie

modifie  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 4 juin 1983art. 4 (VNE)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance