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Article 1

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Article 1

L'article 4. 5 « Litiges et contrôle » devient l'article 4. 6 « Litiges et contrôle ».

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Changement de numérotation d'un article

Résumé. Un article sur les litiges et le contrôle dans la formation professionnelle change de numéro.

L'article 4. 5 « Litiges et contrôle » devient l'article 4. 6 « Litiges et contrôle ».

Relations

modifie

modifie  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 4 juin 1983art. 4 (VNE)

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