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Article 5

Le présent accord est applicable sur les fonds collectés en 2004.

Fait à Paris, le 11 février 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2004

Créé le 11 février 2004 · Abrogé le 7 juillet 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les fonds collectés en 2004

Résumé. Un accord signé à Paris en 2004 concerne les fonds collectés cette année-là.

Le présent accord est applicable sur les fonds collectés en 2004.

Fait à Paris, le 11 février 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 juillet 2004

En vigueur du mercredi 11 février 2004 au mardi 6 juillet 2004

Source : Légifrance