Abrogé7 juillet 2004
Créé le 11 février 2004 · Abrogé le 7 juillet 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les fonds collectés en 2004
Résumé. Un accord signé à Paris en 2004 concerne les fonds collectés cette année-là.
Le présent accord est applicable sur les fonds collectés en 2004.
Fait à Paris, le 11 février 2004.
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