Créé le 14 février 2005 · Abrogé le 10 février 2012
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Dépôt et extension d'un accord collectif
Conformément à l'article R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale l'extension du présent accord.
Fait à Paris, le 14 février 2005.