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Formation professionnelle

Dépôt et extension

Abrogé10 février 2012
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Abrogé10 février 2012

Créé le 14 février 2005 · Abrogé le 10 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif doit être déposé à la direction du travail de Paris et les signataires demandent son extension.

Conformément à l'article R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 14 février 2005.

Abrogé depuis le vendredi 10 février 2012

En vigueur du lundi 14 février 2005 au jeudi 9 février 2012

Dépôt et extension
Article 2