Créé le 14 février 2005 · Abrogé le 10 février 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention collective nationale de 1976
Résumé. Un nouvel accord modifie la convention collective nationale de 1976 pour le travail.
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 76 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".
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