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Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 76 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 février 2012

Créé le 14 février 2005 · Abrogé le 10 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective nationale de 1976

Résumé. Un nouvel accord modifie la convention collective nationale de 1976 pour le travail.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 76 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée " convention collective ".

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 février 2012

En vigueur du lundi 14 février 2005 au jeudi 9 février 2012

Source : Légifrance