Abrogé10 février 2012
Créé le 14 février 2005 · Abrogé le 10 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation continue
Résumé. Les règles sur la formation continue dans une convention collective sont mises à jour.
Les dispositions de l'article 39 de la CCN sur la formation continue sont annulées et remplacées par :
(voir cet article)